RESPONSABILITE MEDICALE : CEC Avec mémoire

• Directeur : Pr. Nidhal HADJ SALEM
• Coordinateurs : Dr. Dorra OUELHA // Dr. Sami BEN JOMAA

• Présenter aux juristes, aux cadres soignants et non soignants de la santé, une formation approfondie en responsabilité médicale de point de vue cadre juridique et déontologique tunisien
• Analyser selon une méthodologie rigoureuse et académique des affaires en responsabilité médicale
• Rédiger, conformément aux règles de bonne pratique des rapports d’expertise en responsabilité médicale.

• Docteurs en médecine et médecine dentaire, pharmacie, chirurgie dentaire ;
• Résidents en Médecine, pharmacie et médecine dentaire ;
• Inspecteurs médicaux et pharmaciens ;
• Cadres paramédicaux
• Les professionnels du droit (avocats, magistrats, étudiants en droit…)

Module 1 : Droits du patient et Responsabilité médicale (18h)
Le droit à l’information du patient
Le droit au consentement du patient
Le droit au secret et au respect de la vie privée
L’accès au dossier médical
Les droits du patient hospitalisé
La responsabilité médicale et fin de vie
Les droits du patient mineur et de l’incapable majeur
Module 2 : La responsabilité pénale (22h)
Principes de droit pénal
Organisation de la justice
Principe de procédure pénale
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale au sein de l’équipe de soin
Faute médicale

Violation du secret médical
Exercice illégal de la médecine
Faux certificats médicaux et certificats de complaisance
Euthanasie et fin de vie/ Non-assistance à une personne en danger
Homicide et blessures involontaires
Avortement illégal
Module 3: La responsabilité civile (18h)
Le contrat médical et la responsabilité contractuelle
La responsabilité délictuelle
Les obligations du professionnel de santé (moyen, résultat, sécurité de résultat)
Faute technique et faute d’humanisme
La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité civile et le risque médical
Responsabilité du fait des produits de santé défectueux
Module 4 : La responsabilité administrative (10h)
L’organisation de la procédure judiciaire administrative
La faute personnelle / La faute de service
La responsabilité sans faute
La responsabilité pour faute lourde
Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service
Module 5 : La responsabilité ordinale et disciplinaire (12h)
Les ordres professionnels et les juridictions ordinales
La déontologie des médecins et pharmaciens
La déontologie des paramédicaux
Les fautes professionnelles
La procédure disciplinaire
La procédure ordinale
Module 6 : La réparation du préjudice corporel (8h)
L’expertise : législation et procédure
Le lien de causalité et imputabilité médico-légale
La réparation juridique du dommage corporel
Module 7 : Technique de rédaction et analyse des rapports en responsabilité médicale (12h).