• Intitulé du CEC

    RESPONSABILITE MEDICALE : CEC Avec mémoire

  • Responsables du CEC

    • Directeur : Pr. Nidhal HADJ SALEM
    • Coordinateurs : Dr. Dorra OUELHA // Dr. Sami BEN JOMAA

  • Objectifs

    • Présenter aux juristes, aux cadres soignants et non soignants de la santé, une formation approfondie en responsabilité médicale de point de vue cadre juridique et déontologique tunisien
    • Analyser selon une méthodologie rigoureuse et académique des affaires en responsabilité médicale
    • Rédiger, conformément aux règles de bonne pratique des rapports d’expertise en responsabilité médicale.

  • Public cible

    • Docteurs en médecine et médecine dentaire, pharmacie, chirurgie dentaire ;
    • Résidents en Médecine, pharmacie et médecine dentaire ;
    • Inspecteurs médicaux et pharmaciens ;
    • Cadres paramédicaux
    • Les professionnels du droit (avocats, magistrats, étudiants en droit…)

  • Modules

    Module 1 : Droits du patient et Responsabilité médicale (18h)
    Le droit à l’information du patient
    Le droit au consentement du patient
    Le droit au secret et au respect de la vie privée
    L’accès au dossier médical
    Les droits du patient hospitalisé
    La responsabilité médicale et fin de vie
    Les droits du patient mineur et de l’incapable majeur
    Module 2 : La responsabilité pénale (22h)
    Principes de droit pénal
    Organisation de la justice
    Principe de procédure pénale
    Responsabilité pénale
    La responsabilité pénale au sein de l’équipe de soin
    Faute médicale

    Violation du secret médical
    Exercice illégal de la médecine
    Faux certificats médicaux et certificats de complaisance
    Euthanasie et fin de vie/ Non-assistance à une personne en danger
    Homicide et blessures involontaires
    Avortement illégal
    Module 3: La responsabilité civile (18h)
    Le contrat médical et la responsabilité contractuelle
    La responsabilité délictuelle
    Les obligations du professionnel de santé (moyen, résultat, sécurité de résultat)
    Faute technique et faute d’humanisme
    La responsabilité du fait d’autrui
    La responsabilité civile et le risque médical
    Responsabilité du fait des produits de santé défectueux
    Module 4 : La responsabilité administrative (10h)
    L’organisation de la procédure judiciaire administrative
    La faute personnelle / La faute de service
    La responsabilité sans faute
    La responsabilité pour faute lourde
    Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service
    Module 5 : La responsabilité ordinale et disciplinaire (12h)
    Les ordres professionnels et les juridictions ordinales
    La déontologie des médecins et pharmaciens
    La déontologie des paramédicaux
    Les fautes professionnelles
    La procédure disciplinaire
    La procédure ordinale
    Module 6 : La réparation du préjudice corporel (8h)
    L’expertise : législation et procédure
    Le lien de causalité et imputabilité médico-légale
    La réparation juridique du dommage corporel
    Module 7 : Technique de rédaction et analyse des rapports en responsabilité médicale (12h).

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